Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les aspects juridiques suivants sont signalés:
Données identificatives
Titulaire du site: DARAMAKAM S.L.U.
Email de Contact: info@daramakam.com
Utilisateur/as
L’accès et/ou l’utilisation de ce site web de DARAMAKAM S.L.U. attribue le statut d’UTILISATEUR/A, qui accepte, depuis cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées ici. Les Conditions ci-dessus s’appliquent indépendamment des Conditions Générales d’Embauche qui, le cas échéant, résultent d’une obligation d’exécution.
Utilisation du site internet
L’information contenue sur www.daramakam.com a pour but d’informer sur les différents services et produits offerts par DARAMAKAM S.L.U.dans le secteur audiovisuel et où l’accès aux contenus du secteur de différentes natures est offert. L’accès à ce site implique de connaître notre monde, notre histoire et notre philosophie sans que nous ne cédions aux données personnelles des intéressés.
Les présentes mentions légales (ci-après « Mentions légales ») régissent l’utilisation du site web : www.daramakam.com
Propriété intellectuelle et industrielle
DARAMAKAM S.L.U., en soi ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments contenus dans celui-ci (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciel ou texte; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc. ), DARAMAKAM S.L.U. ou bien de ses concédants. Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris son mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de DARAMAKAM S.L.U, sont expressément interdites. L’UTILISATEUR/A s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de DARAMAKAM S.L.U. Vous pouvez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR/A doit s’abstenir de supprimer, altérer, contourner ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de DARAMAKAM S.LU..
Exclusion de garanties et responsabilité
DARAMAKAM S.L.U. n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient occasionner, à titre énonciatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.
Modifications
DARAMAKAM S.L.U. se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il juge opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services qui y sont prêtés que la façon dont ils sont présentés ou localisés sur son portail.
Liens
Dans le cas où des liens ou des liens hypertextes vers d’autres sites Internet sont disponibles sur www.daramakam.com, DARAMAKAM S.L.U. n’exercera aucun contrôle sur ces sites et contenus. En aucun cas DARAMAKAM S.L.U. n’assumera la responsabilité des contenus d’un lien appartenant à un site Web étranger, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans aucun de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, fusion ou participation avec les entités connectées.
Droit d’exclusion
DARAMAKAM S.L.U. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre instance ou à un tiers, aux utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Généralités
DARAMAKAM S.L.U.poursuivra le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre en droit.
Modification des présentes conditions et durée
DARAMAKAM S,L.U.pourra modifier à tout moment les conditions ici déterminées, étant dûment publiées comme elles apparaissent ici. La validité des conditions susmentionnées sera fonction de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
Législation applicable et juridiction
La relation entre DARAMAKAM S.L.U. et l’UTILISATEUR/A, avec renonciation expresse à toute autre juridiction, sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout différend pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce site sera soumis aux tribunaux de la ville de San Sebastián/Donostia, étant entendu le présent contrat électronique dans la ville de San Sebastián.
Utilisation et accès d’utilisateur
L’Utilisateur est informé, et accepte, que l’accès au présent site ne suppose en aucune façon le début d’une relation commerciale avec DARAMAKAM S.L.U..